La DGI intensifie les contrôles sur les comptes bancaires utilisés pour dissimuler des revenus

La Direction générale des impôts (DGI) a récemment renforcé ses opérations de contrôle et d’investigation au niveau des directions régionales et provinciales, afin d’identifier des contribuables soupçonnés de dissimuler leurs revenus réels à travers des comptes bancaires ouverts au nom de membres de leur famille ou de connaissances. Cette démarche s’inscrit dans l’application rigoureuse de l’article 216 du Code général des impôts, qui autorise l’administration fiscale à examiner la situation fiscale globale d’un contribuable et à la confronter aux flux et soldes bancaires constatés.

Un recours élargi à l’article 216 du Code général des impôts

L’article 216 du Code général des impôts confère à l’administration le pouvoir d’effectuer un examen approfondi de la situation patrimoniale et financière d’un contribuable lorsque des incohérences apparaissent entre les revenus déclarés et les mouvements financiers observés. Cette procédure permet de recouper les données bancaires avec les déclarations fiscales afin de détecter d’éventuelles insuffisances ou omissions.

Selon des informations relayées par Hespress, les équipes de contrôle se sont appuyées sur des données précises issues du service d’analyse des risques ainsi que de la division des investigations et de la valorisation des données. Ces outils analytiques ont permis de détecter un nombre important de comptes dits « de façade », jusque-là absents des radars de l’administration.

Des montants de plusieurs milliards de centimes concernés

Les premières constatations font état de revenus non déclarés se chiffrant à plusieurs milliards de centimes. Le mécanisme consiste généralement à ouvrir des comptes bancaires au nom de tiers, alors que le bénéficiaire effectif demeure le contribuable contrôlé. Cette pratique vise à fragmenter les flux financiers et à échapper aux dispositifs de détection automatisés.

Grâce à l’activation du droit de communication bancaire, la DGI a coordonné avec les établissements financiers pour identifier les bénéficiaires effectifs des comptes concernés, dans le strict respect des procédures légales encadrant le secret bancaire et les investigations administratives.

Vers un renforcement de la transparence fiscale

Cette campagne s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation et de digitalisation de l’administration fiscale marocaine. Le recours accru aux outils d’analyse des risques et au croisement des données renforce l’efficacité des contrôles et réduit les marges de manœuvre des pratiques d’évasion fiscale.

Les spécialistes estiment que cette dynamique contribue à consolider l’équité fiscale et à préserver une concurrence loyale entre opérateurs économiques. Elle témoigne également de la volonté des autorités de garantir une meilleure mobilisation des ressources publiques.

Conséquences juridiques et régularisations

En cas de confirmation des irrégularités, les contribuables concernés s’exposent à des redressements fiscaux, des pénalités financières et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires. L’administration peut exiger la régularisation des revenus dissimulés ainsi que le paiement des impôts dus, assortis de majorations.

Cette intensification des contrôles envoie un signal clair quant à la détermination de la DGI à lutter contre les montages destinés à contourner les obligations fiscales, dans un contexte marqué par le renforcement des standards de transparence et de gouvernance financière.