La CNSS démantèle un réseau d’emplois fictifs impliquant des cadres bancaires à Rabat

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a saisi le parquet général près la Cour d’appel de Rabat après avoir mis au jour des dossiers suspects liés à la déclaration d’employés fictifs. Ces déclarations auraient permis le versement indu d’indemnités sociales sur la base de données falsifiées et de sociétés inexistantes.

Ouverture d’une information judiciaire

D’après des informations publiées par le quotidien Assabah, l’affaire a été confiée à la chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat. Trois cadres bancaires exerçant au sein d’une agence à capital public ont été placés en détention provisoire à la prison de Tamesna, tandis qu’un quatrième suspect est poursuivi en liberté.

La CNSS a déposé une plainte officielle auprès du procureur général du Roi, sollicitant l’ouverture d’une enquête judiciaire après avoir constaté d’importantes irrégularités dans certaines déclarations sociales.

Un accord secret pour créer des emplois fictifs

L’enquête préliminaire aurait révélé l’existence d’un accord secret entre les protagonistes afin de créer de faux postes de travail et de déclarer des salariés à leur insu auprès de la CNSS. Les entreprises utilisées dans le montage seraient inexistantes sur le terrain. Grâce à des documents bancaires falsifiés et à l’usurpation d’identité, les mis en cause auraient perçu des indemnités dépassant 10 millions de centimes.

Le mécanisme frauduleux aurait également impliqué l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé des données, ainsi que l’introduction d’informations falsifiées destinées à obtenir des versements indus au détriment des finances publiques.

Qualifications pénales retenues

Les chefs d’accusation incluent la participation au détournement de fonds publics, la falsification de documents bancaires et leur usage, l’escroquerie, l’usurpation d’identité, l’accès frauduleux à un système informatique, la falsification de documents numériques et l’obtention indue de documents administratifs officiels.

En droit marocain, ces infractions relèvent de la criminalité financière et sont passibles de lourdes peines. L’instruction judiciaire devra établir l’ampleur exacte des faits et les responsabilités individuelles.

Renforcement des mécanismes de contrôle

La CNSS, chargée de la gestion des cotisations sociales et des prestations des salariés du secteur privé, rappelle régulièrement l’importance du respect des obligations déclaratives. Des informations institutionnelles sont disponibles sur son site officiel : www.cnss.ma.

Cette affaire met en lumière la nécessité de renforcer les dispositifs de contrôle interne, tant au sein des organismes publics que des établissements bancaires, afin de préserver l’intégrité du système financier et la protection des fonds publics.