Le Maroc prépare la cession de 100,5 milliards de dirhams de créances douteuses
Publication du projet de loi
Le gouvernement marocain a rendu publique une ébauche de texte législatif permettant aux établissements de crédit de céder une part substantielle de leurs créances devenues incertaines, évaluées à près de 100,5 milliards de dirhams. La secrétariat général du gouvernement a mis en ligne la version préliminaire afin de recueillir les observations du public pendant un mois. Après cette consultation, l’exécutif examinera une version révisée avant transmission au Parlement pour débat et vote.
Accroissement des créances douteuses
Les données de Bank Al-Maghrib indiquent que l’encours des créances douteuses représente désormais 9 % du total des crédits accordés par les banques, soit une progression de 80 % en dix ans. À la fin de l’année dernière, leur volume a atteint 100,5 milliards de dirhams, environ 11 milliards de dollars.
Projet de marché secondaire
Le texte législatif prévoit la création d’un marché secondaire encadré, permettant aux banques de transférer ces créances à des acquéreurs dans des conditions strictement supervisées par la banque centrale. Une créance douteuse est définie comme une dette litigieuse ou dont le recouvrement total ou partiel est incertain.
La cession peut concerner toute personne physique ou morale. L’acte de transfert devra détailler l’identité du débiteur, l’adresse, le montant initial, les intérêts, l’échéance, le taux appliqué, les garanties et les contrats d’assurance liés.
Impact attendu et références internationales
Le ministère de l’économie souligne que «les expériences internationales montrent qu’un marché secondaire organisé pour les créances douteuses permet de faire face à leur accumulation et de concentrer les banques sur leur rôle de financement durable de l’économie».
Pression sur la liquidité bancaire
Les créances douteuses augmentent en moyenne de 6 % par an. La progression la plus marquée a été enregistrée en 2020 (+15 %) en raison de la pandémie de Covid-19. Selon Abderrahim Bouazza, directeur général de Bank Al-Maghrib, cette hausse s’explique par des difficultés économiques, des fragilités sectorielles, un recours excessif à l’endettement et des défaillances de gestion.
Le maintien prolongé de ces créances engendre des charges administratives et juridiques importantes. Le cadre fiscal autorise leur retrait des bilans après cinq ans, après épuisement de toutes les voies de recours.
Résultats financiers des banques
Malgré cette accumulation de dettes, certaines banques continuent de présenter des résultats solides. Attijariwafa Bank a déclaré un bénéfice net de 10,6 milliards de dirhams (+16,2 % sur un an), tandis que la Banque Centrale Populaire a affiché un résultat net d’environ 4,5 milliards de dirhams (+8,6 %).
